Permis de démolir n° 07204214T0004 à Bouloire, La Maiterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PD n° 07204214T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07204214T0004 a été délivré le 26 août 2014, pour un bâtiment situé La Maiterie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB36, ZB35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bouloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maiterie
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07204214T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |