Permis de démolir n° 07204216P0008 à Bouloire, Cour Du Croissant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 07204216P0008
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07204216P0008, délivré le 4 juillet 2016 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Cour Du Croissant. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bouloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200427
- SIRET
- 21720042700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07204216P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |