Permis de démolir n° 07204222Z0001 à Bouloire, 5627 Rue Basse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 07204222Z0001
Demandeur
CC LE GESNOIS BILURIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07204222Z0001 a été délivré le 7 novembre 2022 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5627 Rue Basse. Le projet est porté par CC LE GESNOIS BILURIEN.
Le terrain support du projet couvre 7 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bouloire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LE GESNOIS BILURIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072684
- SIRET
- 20007268400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07204222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |