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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204222Z0001

Permis de démolir à Bouloire - 5627 Rue Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LE GESNOIS BILURIEN et autorisé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204222Z0001, instruit par la commune de Bouloire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 07204222Z0001

Demandeur

CC LE GESNOIS BILURIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07204222Z0001, délivré le 7 novembre 2022 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5627 Rue Basse, Bouloire (72440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC LE GESNOIS BILURIEN. Le terrain concerné couvre 7 290 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

7 290 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 290 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LE GESNOIS BILURIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072684
SIRET: 20007268400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204222Z0001
Code commune INSEE	72042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5627 Rue Basse, Bouloire (72440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC LE GESNOIS BILURIEN et autorisé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204222Z0001, instruit par la commune de Bouloire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.