Permis de démolir n° 07204215T0005 à Bouloire, Cour Du Croissant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 07204215T0005
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cour Du Croissant, le permis de démolir n° 07204215T0005 a été délivré le 5 mai 2015 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULOIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bouloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200427
- SIRET
- 21720042700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07204215T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |