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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07204215T0006

Permis de démolir n° 07204215T0006 à Bouloire, 3 Rue Des Maillets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULOIRE et autorisé le 9 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204215T0006, déposé en mairie de Bouloire.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PD n° 07204215T0006

Demandeur

COMMUNE DE BOULOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2015 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07204215T0006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Maillets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bouloire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200427
SIRET: 21720042700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULOIRE (72440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07204215T0006
Code commune INSEE	72042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Maillets à Bouloire (72440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULOIRE et autorisé le 9 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204215T0006, déposé en mairie de Bouloire.

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