Permis d'aménager n° 07203918Z0001 à Bonnétable pour un terrain de 2 470 m², place d'Armes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 07203918Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07203918Z0001 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé place d'Armes. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNETABLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 470 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 16/07/2018, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 250, AK 243. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Bonnétable référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 470 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BONNETABLE, dont l'adresse déclarée est à Bonnétable. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200393
- SIRET
- 21720039300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNÉTABLE (72110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNETABLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07203918Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AK 250, AK 243 à Bonnétable (72110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.