Permis de démolir n° 07202914R0002 à Beaumont-sur-Sarthe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PD n° 07202914R0002
Demandeur
SCI DES HAUTS DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202914R0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI DES HAUTS DE SARTHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUTS DE SARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793384868
- SIRET
- 79338486800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202914R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |