Permis de démolir n° 07202914R0001 à Beaumont-sur-Sarthe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 07202914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202914R0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANDONNAI (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |