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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07202522Z0003

Permis de démolir à Bazouges Cré sur Loir - 53 Rue Du Maine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202522Z0003, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 07202522Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07202522Z0003, délivré le 2 décembre 2022 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 53 Rue Du Maine, Bazouges Cré sur Loir (72200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR. Le terrain concerné couvre 192 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

192 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 décembre 2023

Autorisation

2 décembre 2022

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	192 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072254
SIRET: 20007225400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202522Z0003
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du Maine, Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR et autorisé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202522Z0003, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.