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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07202522Z0003

Permis de démolir n° 07202522Z0003 à Bazouges Cré sur Loir, 53 Rue Du Maine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR et autorisée le 2 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0003, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 07202522Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue Du Maine, le permis de démolir n° 07202522Z0003 a été délivré le 2 décembre 2022 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR.

Le terrain support du projet couvre 192 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 décembre 2023

Autorisation

2 décembre 2022

Dépôt

01/12/2023

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072254
SIRET: 20007225400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

PD n°07202522Z0001 Terminé

16 Rue Du Bourg Joly

17 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202522Z0003
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du Maine à Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR et autorisée le 2 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0003, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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5 Rue Juive

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Bazouges Cré sur Loir (72200)

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