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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202516Z0001

Permis de démolir n° 07202516Z0001 à Bazouges Cré sur Loir, 73 Rue Du Maine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202516Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2016

Dossier PD n° 07202516Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202516Z0001 a été délivré le 18 septembre 2016 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 73 Rue Du Maine.

Le terrain support du projet couvre 544 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2016

Surface du terrain

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/09/2016

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	544 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOUGES SUR LE LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202516Z0001
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Du Maine à Bazouges Cré sur Loir (72200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202516Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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