Permis de démolir n° 07202521Z0003 à Bazouges Cré sur Loir, 5 Rue Juive
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 07202521Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2021 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202521Z0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Juive.
La parcelle concernée s'étend sur 199 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD601. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202521Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |