Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202522Z0002

Permis de démolir à Bazouges Cré sur Loir - Le Grand Chene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 07202522Z0002

Demandeur

SABOC

Cette page présente le permis de démolir n° 07202522Z0002, délivré le 17 mars 2022 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Grand Chene, Bazouges Cré sur Loir (72200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SABOC. Le terrain concerné couvre 4 865 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

4 865 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 865 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
574803185
SIRET
57480318500028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07202522Z0002
Code commune INSEE 72025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Chene, Bazouges Cré sur Loir (72200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SABOC et autorisé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202522Z0002, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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