Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202522Z0002

Permis de démolir n° 07202522Z0002 à Bazouges Cré sur Loir, Le Grand Chene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 07202522Z0002

Demandeur

SABOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202522Z0002 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé Le Grand Chene. SABOC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 865 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

4 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 865 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
574803185
SIRET
57480318500028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07202522Z0002
Code commune INSEE 72025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Chene à Bazouges Cré sur Loir (72200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SABOC et autorisée le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0002, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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