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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07202522Z0001

Permis de démolir n° 07202522Z0001 à Bazouges Cré sur Loir, 16 Rue Du Bourg Joly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR et autorisée le 17 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 07202522Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202522Z0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Bourg Joly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR.

Le terrain support du projet couvre 5 674 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

5 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072254
SIRET: 20007225400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

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PD n°07202522Z0003 Terminé

53 Rue Du Maine

02 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202522Z0001
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Bourg Joly à Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR et autorisée le 17 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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