Permis de démolir n° 07202522Z0004 à Bazouges Cré sur Loir, Champ De La Miree
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 07202522Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202522Z0004 a été délivré le 19 janvier 2023 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Champ De La Miree.
Le terrain support du projet couvre 48 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202522Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |