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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202521Z0001

Permis de démolir n° 07202521Z0001 à Bazouges Cré sur Loir, L Enclos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR et autorisée le 22 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202521Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 07202521Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202521Z0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé L Enclos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR.

Le terrain support du projet couvre 945 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200252
SIRET: 21720025200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

PD n°07202521Z0002 Terminé

37 Rue Du Maine

22 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202521Z0001
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Enclos à Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR et autorisée le 22 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202521Z0001, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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07 déc. 2020 775 m² foncier

PD n°07202520Z0004 Terminé

La Gateliere

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21 déc. 2020 4 292 m² foncier

PD n°07202521Z0002 Terminé

37 Rue Du Maine

Bazouges Cré sur Loir (72200)

22 avr. 2021 277 m² foncier COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

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