Permis de démolir n° 07202520Z0004 à Bazouges Cré sur Loir, La Gateliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 07202520Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202520Z0004 porte sur un bâtiment situé La Gateliere.
La parcelle concernée s'étend sur 4 292 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202520Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |