Permis de démolir n° 07144515E0006 à Saint-Marcel, 25 Rue De La Montee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 07144515E0006
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2015 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144515E0006 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Montee. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H582, H583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144515E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |