Permis de démolir n° 07144516E0001 à Saint-Marcel, 10 Rue Alfred Jarreau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PD n° 07144516E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07144516E0001, délivré le 4 mars 2016 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Alfred Jarreau.
Le terrain support du projet couvre 103 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144516E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |