Permis de démolir n° 08068823R0005 à Rue, 35 Rue Du Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 08068823R0005
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rue (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08068823R0005 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un bâtiment situé 35 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le terrain concerné couvre 15 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP32, BR38, BP149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08068823R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |