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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144515E0002

Permis de démolir n° 07144515E0002 à Saint-Marcel, 1 Et Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144515E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 07144515E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07144515E0002, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Et Rue De La Mairie.

La parcelle concernée s'étend sur 109 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/04/2015

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144515E0002
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue De La Mairie à Saint-Marcel (71380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144515E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144514E0005 Autorisé

Rue De La Mairie

Saint-Marcel (71380)

21 janv. 2015 646 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0006 Terminé

2 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

21 janv. 2015 1 444 m² foncier

PD n°07144515E0001 Autorisé

82 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

30 janv. 2015 376 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144515E0003 Autorisé

70 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

09 oct. 2015 152 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144515E0006 Autorisé

25 Rue De La Montee

Saint-Marcel (71380)

09 déc. 2015 1 138 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

PD n°07144515E0005 Autorisé

Rue De La Mairie

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16 déc. 2015 646 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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