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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07144514E0006

Permis de démolir n° 07144514E0006 à Saint-Marcel, 2 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144514E0006, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PD n° 07144514E0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Grande Rue, le permis de démolir n° 07144514E0006 a été délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 1 444 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144514E0006
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Saint-Marcel (71380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144514E0006, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144514E0001 Autorisé

74 Grand Grand Rue

Saint-Marcel (71380)

20 mai 2014 411 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0004 Autorisé

7 Place De L'eglise

Saint-Marcel (71380)

12 janv. 2015 748 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0005 Autorisé

Rue De La Mairie

Saint-Marcel (71380)

21 janv. 2015 646 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144515E0001 Autorisé

82 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

30 janv. 2015 376 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144515E0002 Autorisé

1 Et Rue De La Mairie

Saint-Marcel (71380)

02 avr. 2015 109 m² foncier

PD n°07144515E0003 Autorisé

70 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

09 oct. 2015 152 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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