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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144514E0002

Permis de démolir n° 07144514E0002 à Saint-Marcel, Rue Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144514E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 07144514E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144514E0002 a été délivré le 14 avril 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 2 205 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Surface du terrain

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144514E0002
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin à Saint-Marcel (71380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144514E0002, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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PD n°07144514E0001 Autorisé

74 Grand Grand Rue

Saint-Marcel (71380)

20 mai 2014 411 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0004 Autorisé

7 Place De L'eglise

Saint-Marcel (71380)

12 janv. 2015 748 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0005 Autorisé

Rue De La Mairie

Saint-Marcel (71380)

21 janv. 2015 646 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0006 Terminé

2 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

21 janv. 2015 1 444 m² foncier

PD n°07144515E0001 Autorisé

82 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

30 janv. 2015 376 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144515E0002 Autorisé

1 Et Rue De La Mairie

Saint-Marcel (71380)

02 avr. 2015 109 m² foncier

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