Permis de démolir n° 07130623M0006 à Montceau-les-Mines, 20 Quai De Moulins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PD n° 07130623M0006
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07130623M0006, délivré le 28 août 2023 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 20 Quai De Moulins. GAZELENERGIE GENERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 79 854 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZELENERGIE GENERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399361468
- SIRET
- 39936146800081
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de GAZELENERGIE GENERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130623M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |