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Permis de construire Locaux N° 07130614M0036

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 1 841 m² de locaux - 6 Rue De Roanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Roanne, Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONCIA et accordé le 11 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0036, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 07130614M0036

Demandeur

MONCIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130614M0036, délivré le 11 mars 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De Roanne, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO231, CO226, CO255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 971 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO231 CO226 CO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 841 m²	1 841 m²
Total	0 m²	1 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 841 m²	1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 841 m²	1 841 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795282607
SIRET: 79528260700014
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130614M0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Roanne, Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONCIA et accordé le 11 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0036, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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