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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130623M0010

Permis de démolir n° 07130623M0010 à Montceau-les-Mines, 2 Rue Marcel Dulac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0010, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PD n° 07130623M0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2023 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130623M0010 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Marcel Dulac.

Le terrain support du projet couvre 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV195, AV196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV195 AV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130623M0010
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Marcel Dulac à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0010, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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86 Quai Jules Chagot

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PD n°07130623M0009 Autorisé

14 Rue De La Chapelle

Montceau-les-Mines (71300)

24 août 2023 406 m² foncier

PD n°07130623M0006 Autorisé

20 Quai De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

28 août 2023 79 854 m² foncier GAZELENERGIE GENERATION

PD n°07130623M0007 Autorisé

9 Rue De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

22 sept. 2023 COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130623M0008 Autorisé

20 Rue Jean Bouveri

Montceau-les-Mines (71300)

22 sept. 2023 86 m² foncier COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

PD n°07130623M0012 Autorisé

41 Rue De La Sabliere

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25 sept. 2023 370 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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