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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130623M0009

Permis de démolir n° 07130623M0009 à Montceau-les-Mines, 14 Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0009, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 07130623M0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130623M0009 a été délivré le 24 août 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Chapelle.

Le terrain support du projet couvre 406 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130623M0009
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Chapelle à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0009, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130623M0003 Autorisé

14 Rue De Chaubuisson

Montceau-les-Mines (71300)

14 avr. 2023 3 730 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130623M0004 Autorisé

Rue Rene Coty

Montceau-les-Mines (71300)

14 avr. 2023 538 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130623M0005 Autorisé

86 Quai Jules Chagot

Montceau-les-Mines (71300)

07 juin 2023 1 574 m² foncier

PD n°07130623M0006 Autorisé

20 Quai De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

28 août 2023 79 854 m² foncier GAZELENERGIE GENERATION

PD n°07130623M0010 Autorisé

2 Rue Marcel Dulac

Montceau-les-Mines (71300)

08 sept. 2023 530 m² foncier

PD n°07130623M0007 Autorisé

9 Rue De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

22 sept. 2023 COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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