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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130623M0005

Permis de démolir n° 07130623M0005 à Montceau-les-Mines, 86 Quai Jules Chagot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 07130623M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 86 Quai Jules Chagot, le permis de démolir n° 07130623M0005 a été délivré le 7 juin 2023 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 1 574 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130623M0005
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines (71300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130623M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130622M0008 Autorisé

15 Avenue Roger Salengro

Montceau-les-Mines (71300)

23 févr. 2023 97 m² foncier

PD n°07130623M0003 Autorisé

14 Rue De Chaubuisson

Montceau-les-Mines (71300)

14 avr. 2023 3 730 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130623M0004 Autorisé

Rue Rene Coty

Montceau-les-Mines (71300)

14 avr. 2023 538 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130623M0009 Autorisé

14 Rue De La Chapelle

Montceau-les-Mines (71300)

24 août 2023 406 m² foncier

PD n°07130623M0006 Autorisé

20 Quai De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

28 août 2023 79 854 m² foncier GAZELENERGIE GENERATION

PD n°07130623M0010 Autorisé

2 Rue Marcel Dulac

Montceau-les-Mines (71300)

08 sept. 2023 530 m² foncier

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