Permis de démolir n° 07130618M0011 à Montceau-les-Mines, 20 Quai De Moulins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 07130618M0011
Demandeur
UNIPER FRANCE POWER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Quai De Moulins, le permis de démolir n° 07130618M0011 a été délivré le 14 décembre 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est UNIPER FRANCE POWER.
La parcelle concernée s'étend sur 9 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIPER FRANCE POWER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399361468
- SIRET
- 39936146800065
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTCEAU-LES-MINES (71300)
Autres dossiers de UNIPER FRANCE POWER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130618M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |