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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07123023P0002

Permis de démolir n° 07123023P0002 à Gueugnon, Place Des Forges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APERAM STAINLESS FRANCE et autorisé le 28 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123023P0002, déposé en mairie de Gueugnon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 07123023P0002

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07123023P0002 a été délivré le 28 avril 2023 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Place Des Forges. APERAM STAINLESS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 362 817 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Gueugnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

362 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	362 817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501651616
SIRET: 50165161600069
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: GUEUGNON (71130)

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PD n°07123018P0001 Autorisé

16 Rue De La Liberte

24 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07123023P0002
Code commune INSEE	71230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Des Forges à Gueugnon (71130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APERAM STAINLESS FRANCE et autorisé le 28 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123023P0002, déposé en mairie de Gueugnon.

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PD n°07123018P0001 Autorisé

16 Rue De La Liberte

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24 mai 2018 362 817 m² foncier APERAM STAINLESS FRANCE

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