Permis de construire Locaux N° 07123013M0012

Permis de construire n° 07123013M0012 à Gueugnon pour 586 m² de locaux, 4 Pl Des Forges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 07123013M0012

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123013M0012 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé 4 Pl Des Forges. La demande émane de APERAM STAINLESS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 817 m²

Surface existante avant

202 495 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

203 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 495 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 203 081 m²
Total 202 495 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 203 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 495 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 203 081 m²
dont Industrie 202 495 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 203 081 m²
Total locaux 202 495 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 203 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501651616
SIRET
50165161600051
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
GUEUGNON (71130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123013M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Des Forges, à Gueugnon (71130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APERAM STAINLESS FRANCE et accordée le 4 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123013M0012, déposé en mairie de Gueugnon.

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