Permis de construire Locaux N° 07123021P0021

Permis de construire n° 07123021P0021 à Gueugnon pour 67 m² de locaux, 4 Place Des Forges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07123021P0021

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123021P0021 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 4 Place Des Forges. La demande émane de APERAM STAINLESS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 817 m²

Surface existante avant

204 876 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

204 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 876 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 943 m²
Total 204 876 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 876 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 943 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Industrie 204 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 876 m²
Total locaux 204 876 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501651616
SIRET
50165161600051
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
GUEUGNON (71130)

Autres dossiers de APERAM STAINLESS FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123021P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Des Forges, à Gueugnon (71130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par APERAM STAINLESS FRANCE et accordé le 8 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123021P0021, déposé en mairie de Gueugnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gueugnon

Autres types d'autorisations à Gueugnon