Permis de démolir n° 07123017P0003 à Gueugnon, 9003 Rue De La Fraternite
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 07123017P0003
Demandeur
LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07123017P0003 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un bâtiment situé 9003 Rue De La Fraternite. Le projet est porté par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 13 813 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN874. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gueugnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gueugnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591880315
- SIRET
- 59188031500047
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07123017P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |