Permis de démolir n° 07123019P0001 à Gueugnon, 1 Rue De La Villeneuve
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 07123019P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07123019P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Villeneuve.
Le terrain concerné couvre 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Gueugnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gueugnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07123019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |