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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07123018P0001

Permis de démolir n° 07123018P0001 à Gueugnon, 16 Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par APERAM STAINLESS FRANCE et autorisée le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123018P0001, déposé en mairie de Gueugnon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 07123018P0001

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07123018P0001, délivré le 24 mai 2018 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Liberte. APERAM STAINLESS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 362 817 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Gueugnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

362 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	362 817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501651616
SIRET: 50165161600051
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: GUEUGNON (71130)

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PD n°07123023P0002 Autorisé

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28 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07123018P0001
Code commune INSEE	71230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Liberte à Gueugnon (71130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par APERAM STAINLESS FRANCE et autorisée le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123018P0001, déposé en mairie de Gueugnon.

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