Permis de construire Locaux N° 07123016P0015

Permis de construire n° 07123016P0015 à Gueugnon pour 1 795 m² de locaux, 1 Pl Des Forges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 07123016P0015

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Des Forges, le permis de construire n° 07123016P0015 a été délivré le 7 octobre 2016 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de APERAM STAINLESS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 817 m²

Surface existante avant

203 081 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

204 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 081 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 204 876 m²
Total 203 081 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 204 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 081 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 204 876 m²
dont Industrie 203 081 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 204 876 m²
Total locaux 203 081 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 204 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM STAINLESS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501651616
SIRET
50165161600051
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
GUEUGNON (71130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123016P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Des Forges, à Gueugnon (71130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APERAM STAINLESS FRANCE et accordée le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123016P0015, déposé en mairie de Gueugnon.

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