Permis de démolir n° 07113721S0003 à Cluny, 4 Place Du Champ De Foire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PD n° 07113721S0003
Demandeur
SCI RIPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07113721S0003 porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Champ De Foire. SCI RIPERT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN260, AN456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Cluny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIPERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388617847
- SIRET
- 38861784700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07113721S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |