Permis de démolir n° 07113720S0002 à Cluny, 12 Route De Jalogny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 07113720S0002
Demandeur
OXXO EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07113720S0002 a été délivré le 24 novembre 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Route De Jalogny. Le dossier a été déposé par OXXO EVOLUTION.
Le terrain concerné couvre 2 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL192, AL191, AL188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXXO EVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793293168
- SIRET
- 79329316800027
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de OXXO EVOLUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07113720S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |