Permis de démolir n° 07113722S0001 à Cluny, 2 Avenue Pierre Le Venerable
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 07113722S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07113722S0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Avenue Pierre Le Venerable.
Le terrain support du projet couvre 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Cluny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07113722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |