Déclaration préalable n° 07113724S0119 à Cluny pour 28 m² de locaux, 4 Place Du Champ De Foire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier DP n° 07113724S0119
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2025 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07113724S0119 porte sur un projet situé 4 Place Du Champ De Foire.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN456, AN260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 050 m² |
| Total | 1 022 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 022 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 050 m² |
| dont Hôtels | 1 022 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 050 m² |
Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113724S0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |