Permis de construire Locaux N° 07113712S0029

Permis de construire n° 07113712S0029 à Cluny pour 40 m² de locaux, 4 place du Champ de Foire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07113712S0029

Demandeur

SCI RIPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113712S0029 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé 4 place du Champ de Foire. SCI RIPERT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 160 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2013. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 260, AN 456. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Champ de Foire, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 639 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2020. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 ans 5 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2020

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 260 AN 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 907 m² à 947 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 947 m²
Total 907 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 907 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 947 m²
dont Hôtels 608 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 639 m²
Total locaux 907 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 947 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RIPERT, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RIPERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388617847
SIRET
38861784700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de SCI RIPERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113712S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 260, AN 456 à Cluny (71250)

Déclaration préalable sur la même voie, place du Champ de Foire à Cluny (71250)

L’autre dossier recensé place du Champ de Foire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluny

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