Permis de construire n° 07113712S0029 à Cluny pour 40 m² de locaux, 4 place du Champ de Foire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 07113712S0029
Demandeur
SCI RIPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113712S0029 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé 4 place du Champ de Foire. SCI RIPERT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 160 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2013. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 260, AN 456. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Champ de Foire, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 639 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2020. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 907 m² à 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 947 m² |
| Total | 907 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 907 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 947 m² |
| dont Hôtels | 608 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 639 m² |
| Total locaux | 907 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIPERT, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RIPERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388617847
- SIRET
- 38861784700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de SCI RIPERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113712S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 260, AN 456 à Cluny (71250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place du Champ de Foire à Cluny (71250)
L’autre dossier recensé place du Champ de Foire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.