Permis de construire n° 07113721S0019 à Cluny pour 74 m² de locaux, 4 place du Champ de Foire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 07113721S0019
Demandeur
SCI RIPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113721S0019, délivré le 22 mars 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 place du Champ de Foire. La demande émane de SCI RIPERT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 260, AN 456. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Champ de Foire, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 022 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 74 m² de commerce et activités de service (dont 74 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 948 m² à 1 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
| Total | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
| dont Hôtels | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIPERT, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RIPERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388617847
- SIRET
- 38861784700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de SCI RIPERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113721S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 260, AN 456 à Cluny (71250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Champ de Foire à Cluny (71250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Champ de Foire depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.