Permis de construire Locaux N° 07113721S0019

Permis de construire n° 07113721S0019 à Cluny pour 74 m² de locaux, 4 place du Champ de Foire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 07113721S0019

Demandeur

SCI RIPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113721S0019, délivré le 22 mars 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 place du Champ de Foire. La demande émane de SCI RIPERT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 260, AN 456. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Champ de Foire, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 022 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 260 AN 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 74 m² de commerce et activités de service (dont 74 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 948 m² à 1 022 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 948 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 022 m²
Total 948 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 948 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 022 m²
dont Hôtels 948 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 022 m²
Total locaux 948 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 022 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RIPERT, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RIPERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388617847
SIRET
38861784700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de SCI RIPERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 260, AN 456 à Cluny (71250)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Champ de Foire à Cluny (71250)

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