Permis de construire n° 07113721S0019 à Cluny pour 74 m² de locaux, 4 Place Du Champ De Foire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 07113721S0019
Demandeur
SCI RIPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113721S0019, délivré le 22 mars 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Place Du Champ De Foire. La demande émane de SCI RIPERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 74 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN260, AN456. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
| Total | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
| dont Hôtels | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 948 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 022 m² |
Ce dossier crée 74 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIPERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388617847
- SIRET
- 38861784700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de SCI RIPERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113721S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |