Permis de démolir n° 07113721S0002 à Cluny, Rue Porte De Paris La Tour Ronde
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 07113721S0002
Demandeur
COMMUNE DE CLUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07113721S0002 a été délivré le 8 juillet 2021 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Porte De Paris La Tour Ronde. Le projet est porté par COMMUNE DE CLUNY.
La parcelle concernée s'étend sur 24 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101377
- SIRET
- 21710137700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLUNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07113721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |