Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07104714M0001

Permis de démolir n° 07104714M0001 à Bourbon-Lancy, place du Champ de Foire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PD n° 07104714M0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07104714M0001 porte sur un bâtiment situé place du Champ de Foire. La demande émane de COMMUNE DE BOURBON-LANCY.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place du Champ de Foire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2014

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100478
SIRET
21710047800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07104714M0001
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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