Permis de démolir n° 07104715M0002 à Bourbon-Lancy, 26 28 Rue Du Commerce
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 07104715M0002
Demandeur
ARC-EN-CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07104715M0002 porte sur un bâtiment situé 26 28 Rue Du Commerce. La demande émane de ARC-EN-CIEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bourbon-Lancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC-EN-CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534835095
- SIRET
- 53483509500017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de ARC-EN-CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07104715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |