Permis de démolir n° 07104713M0001 à Bourbon-Lancy, 4 Av Ferdinand Sarrien
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PD n° 07104713M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07104713M0001 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un bâtiment situé 4 Av Ferdinand Sarrien.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bourbon-Lancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07104713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |