Permis de démolir n° 07104715M0001 à Bourbon-Lancy, 3 rue de Saint Prix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 07104715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07104715M0001 a été délivré le 4 février 2015 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 rue de Saint Prix.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 47, AR 29. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07104715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |