Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07104715M0001

Permis de démolir n° 07104715M0001 à Bourbon-Lancy, 3 rue de Saint Prix

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PD n° 07104715M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07104715M0001 a été délivré le 4 février 2015 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 rue de Saint Prix.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 47, AR 29. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2015

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 47 AR 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07104715M0001
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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