Retour aux autorisations de Bourbon-Lancy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07104716P0001

Permis de démolir n° 07104716P0001 à Bourbon-Lancy, 1 Place Du Champ De Foire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104716P0001, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 07104716P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07104716P0001, délivré le 26 mai 2016 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Place Du Champ De Foire.

Le terrain support du projet couvre 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI264, BI7, BI9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bourbon-Lancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI264 BI7 BI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURBON LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07104716P0001
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Champ De Foire à Bourbon-Lancy (71140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104716P0001, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourbon-Lancy

PD n°07104715M0001 Autorisé

3 Rue De Saint Prix

Bourbon-Lancy (71140)

04 févr. 2015

PD n°07104715M0002 Autorisé

26 28 Rue Du Commerce

Bourbon-Lancy (71140)

10 juil. 2015 ARC-EN-CIEL

PD n°07104715M0003 Autorisé

28 Rue Mur Du Commonce

Bourbon-Lancy (71140)

24 août 2015 ARC-EN-CIEL

PD n°07104717P0001 Autorisé

19 Av General De Gaulle

Bourbon-Lancy (71140)

13 févr. 2017 2 312 m² foncier COMMUNE DE BOURBON-LANCY

PD n°07104717P0003 Autorisé

1 Rue Des Enclos

Bourbon-Lancy (71140)

24 nov. 2017 1 078 m² foncier COMMUNE DE BOURBON-LANCY

PD n°07104717P0004 Commencé

9 Rue Du Pre Toyard

Bourbon-Lancy (71140)

24 nov. 2017 349 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy

Permis de construire à Bourbon-Lancy

170 autorisations

Permis d'aménager à Bourbon-Lancy

4 autorisations