Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07104716P0001

Permis de démolir n° 07104716P0001 à Bourbon-Lancy, 1 place du Champ de Foire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 07104716P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07104716P0001, délivré le 26 mai 2016 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 place du Champ de Foire.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 905 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BI 264, BI 7, BI 9. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 264 BI 7 BI 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 905 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07104716P0001
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles BI 264, BI 7, BI 9 à Bourbon-Lancy (71140)

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