Permis de démolir n° 07104714M0002 à Bourbon-Lancy, place du Champ de Foire Route d'Autun
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 07104714M0002
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07104714M0002 a été délivré le 21 février 2014 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé place du Champ de Foire Route d'Autun. COMMUNE DE BOURBON-LANCY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BI 10. Sur la même voie, place du Champ de Foire, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D Autun
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100478
- SIRET
- 21710047800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07104714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, place du Champ de Foire à Bourbon-Lancy (71140)
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