Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07104720P0001

Permis de démolir n° 07104720P0001 à Bourbon-Lancy, 55 rue de Gueugnon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PD n° 07104720P0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07104720P0001, délivré le 8 avril 2020 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 55 rue de Gueugnon. La demande émane de COMMUNE DE BOURBON-LANCY.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 460 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 93. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 460 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100478
SIRET
21710047800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07104720P0001
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bourbon-Lancy

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy