Permis de démolir n° 07104720P0001 à Bourbon-Lancy, 55 rue de Gueugnon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PD n° 07104720P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07104720P0001, délivré le 8 avril 2020 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 55 rue de Gueugnon. La demande émane de COMMUNE DE BOURBON-LANCY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 460 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 93. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 460 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY, dont l'adresse déclarée est à Bourbon-Lancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100478
- SIRET
- 21710047800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07104720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |