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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07047320E0002

Permis de démolir n° 07047320E0002 à Saint-Sauveur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR et autorisé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047320E0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PD n° 07047320E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07047320E0002 a été délivré le 21 octobre 2020. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804545
SIRET: 21380454500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAUVEUR (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07047320E0002
Code commune INSEE	70473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Sauveur (70300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR et autorisé le 21 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047320E0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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9 Rue Georges Clemenceau

Saint-Sauveur (70300)

28 août 2017 2 159 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

PD n°07047320E0001 Autorisé

7 Et Avenue Georges Clemenceau

Saint-Sauveur (70300)

09 avr. 2020 1 588 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

PD n°07047322E0001 Autorisé

6 Rue Mal Lyautey

Saint-Sauveur (70300)

01 mars 2022 354 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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